La déclaration de TVA annuelle (CA12) tire sa révérence : ce qu'il faut savoir avant 2027

A partir du 1er janvier 2027, la fameuse déclaration annuelle de TVA (CA12) prend sa retraite !

Un changement qui va concerner beaucoup d'entre vous, alors on vous explique tout, simplement. ✨

Comment ça marche aujourd'hui ?

Si vous êtes concerné par ce régime, le fonctionnement est simplifié côté TVA :

• Vous versez deux acomptes dans l'année (en juillet et en décembre), calculés sur ce que vous avez payé l'année d'avant ;

• Une fois par an, vous déposez une déclaration de régularisation

🚀 Ce qui change en 2027

Place à un rythme unique : une déclaration mensuelle ou trimestrielle, appelée CA3, pour tout le monde.

Concrètement :

• ❌ Les deux acomptes disparaissent
• ❌ La déclaration annuelle disparaît
• ✅ Vous déclarez et payez votre TVA chaque mois ou chaque trimestre

Bonne nouvelle : zéro démarche de votre côté ! Le passage au nouveau système se fait automatiquement, sans rien à demander.

Mensuel ou trimestriel, comment on sait ?

Tout va dépendre de votre chiffre d'affaires :

⚠️ : si vous êtes en trimestriel mais que votre chiffre d'affaires dépasse 1 100 000 € en cours d'année, vous basculez automatiquement au mensuel dès le mois du dépassement.

💡 Concrètement, ça change quoi pour vous ?

• Une trésorerie à repenser : vous payez la TVA réellement due à chaque échéance, et non plus un montant lissé sur l'année.

• Une  organisation à ajuster pour que vos documents nous arrivent au bon moment.

🗓️ À partir de quand exactement ?

• Clôture au 31 décembre : votre dernière CA12 portera sur 2026, à déposer au plus tard le 4 mai 2027. Direction les déclarations     mensuelles/trimestrielles à partir de 2027 !
• Exercice décalé (clôture à une autre date) : vous continuez en CA12 pour les  exercices clos jusqu'en novembre 2027, puis bascule au nouveau système à la clôture suivante.

Et maintenant ?

Rien à faire administrativement, la bascule se faittoute seule ! En revanche, on vous propose d'anticiper ensemble l'impact sur votre trésorerie. KAIZEN reste à votre disposition pour en discuter et aborder ce virage sereinement.

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