Accompagnement juridique

• Analyse de votre structure juridique, de vos statuts et des obligations légales liées à votre activité,

• Vérification des échéances juridiques à respecter (assemblées, dépôts, formalités) pour assurer une conformité continue.

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• Accompagnement complet dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre projet et à votre activité,

• Rédaction des statuts et constitution du dossier d’immatriculation auprès des organismes compétents,

• Prise en charge de l’ensemble des formalités légales pour garantir une création sécurisée et conforme.

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• Analyse de votre situation pour définir la stratégie la plus pertinente : cession, acquisition ou transmission,

• Réalisation des audits nécessaires (juridiques, fiscaux, comptables) pour sécuriser l’opération,

• Accompagnement dans la rédaction des actes et le suivi des formalités jusqu’à la finalisation de la transaction.

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• Préparation et tenue des assemblées générales obligatoires,

• Rédaction des procès-verbaux et décisions d’affectation du résultat ou de distribution de dividendes,

• Gestion des formalités annuelles : dépôt des comptes, mises à jour statutaires et obligations légales.

• Réalisation des formalités liées aux modifications importantes : transfert de siège, changement d’associés ou de dirigeants,

• Accompagnement dans les opérations de restructuration : augmentation de capital, modification des statuts,

• Gestion complète des démarches en cas de mise en sommeil de la sociétés ou d’évolution de l’activité.

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• Mise en place d’un système d’archivage conforme aux obligations légales (durées de conservation, classement, sécurité),

• Centralisation et suivi des documents clés : statuts, PV d’assemblées, registres d’associés, décisions, actes juridiques.

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