Nouvelle taxe sur les holdings en 2026 : ce que vous devez savoir

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

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Une holding patrimoniale est une société qui détient principalement :

• Des parts ou actions d’autres sociétés,
• Des biens immobiliers,
• Des actifs financiers,
• Ou certains biens de valeur,

Sans exercer elle-même une activité commerciale, industrielle ou de services significatifs. Elle sert souvent à structurer et organiser un patrimoine familial ou entrepreneurial.

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Qui est concerné ?

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La taxe s’applique lorsque plusieurs conditions sont réunies :

• La société est contrôlée par des personnes physiques

Une ou plusieurs personnes physiques détiennent au moins 50 % du capital ou des droits de vote.

• ‍La société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

• ‍Elle détient un patrimoine significatif

·       Valeur des actifs ≥ 5 millions d’euros

·       Plus de 50 % des revenus sont des revenus passifs (dividendes, loyers, intérêts…)

Si ces critères sont remplis, la société peut entrer dans le champ d’application du nouveau dispositif.

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Quel est le montant de la taxe & à partir de quand ?

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Le taux est fixé à 20 % de la valeur des biens concernés. La taxe s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2026.

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Quels sont les changements pour vous ?

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Si vous détenez une holding patrimoniale, il est important de :

• Vérifier si votre société entre dans le champ d’application,
• Analyser la nature des biens détenus,
• Évaluer l’impact fiscal potentiel,
• Envisager, si nécessaire, des ajustements de structure.

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🌱Le cabinet KAIZEN se tient à votre disposition pour analyser votre situation, mesurer l’impact de cette nouvelle taxe sur votre holding et vous accompagner dans les éventuels ajustements à envisager. 🌱

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